Mentions Légales - CGV
Code de Déontologie
BEN YESSEF Fatima Ez-zahra adhère à la charte et au code de déontologie de la naturopathie publiés par le SPN (Syndicat des professionnels de la Naturopathie) :
• Charte : https://syndicat-naturopathie.fr/wp-content/uploads/2022/12/CHARTE-DES-ME%CC%81TIERS-7.pdf
• Code de déontologie : https://syndicat-naturopathie.fr/wp-content/uploads/2023/02/V5-131222-CODE-DEONTOLOGIE-CHARTE-ADHERENT-SPN.pdf
Propriété intellectuelle
BEN YESSEF Fatima Ez-zahra détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, etc.). Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation préalable.
Mentions Légales
Identité de l’éditeur du site
- Nom ou raison sociale : BEN YESSEF Fatima Ez-zahra
- Adresse complète : 55 BD WESTINGHOUSE 93270 SEVRAN
- Contact : 0650046333 / natureholiste@gmail.com
- Statut de l’éditeur : Auto-entrepreneur
- Numéro SIRET : 88466079600027
Hébergement du site
- Nom de l’hébergeur : https://www.ionos.fr/
- Adresse et contact de l’hébergeur : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 431 303 775 00016
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable – Article 293B du CGI
Responsable de la publication
- Nom et prénom : BEN YESSEF Fatima Ez-zahra
Clause de non-responsabilité
- Les conseils et pratiques proposés sur ce site ne remplacent pas un avis ou un traitement médical. En cas de problème de santé grave, les utilisateurs doivent consulter un professionnel de santé habilité.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d'application
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services réservées via la plateforme de prise de rendez-vous (lien disponible sur le site) ou par téléphone. Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV sans réserve.
Description des prestations
Les prestations fournies par BEN YESSEF Fatima Ez-zahra incluent :
- Consultations en naturopathie : bilan et suivi
- Réflexologie en cabinet ou à domicile
- Ateliers et conférences en entreprise ou collectivité sur des sujets de bien-être et prévention santé
Ces prestations ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et ne sont pas remboursables par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles peuvent cependant en couvrir une partie. Le client est invité à se renseigner directement auprès de sa mutuelle.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont affichés en euros TTC sur le site et valables à la date de réservation. Le paiement s’effectue le jour de la prestation via :
- Espèces
- Chèque bancaire (français) à l’ordre de BEN YESSEF Fatima Ez-zahra
- Virement bancaire
Report, annulation et modification
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous doivent être effectués via la plateforme de prise de rendez-vous, par e-mail (à natureholiste@gmail.com) ou par téléphone (06 50 04 63 33). En cas d’annulation moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord contraire.
Droit applicable
Tout litige en relation avec le site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont exclusivement désignés.
Protection des informations personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont destinées à la gestion des clients par BEN YESSEF Fatima Ez-zahra. Ces informations ne seront jamais partagées avec des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à ses données, en envoyant une demande à benholiste@gmail.com.
Les données sont collectées pour :
- La gestion des rendez-vous
- L’envoi d’informations relatives aux prestations
Cookies et consentement
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